Intervention de Philippe Richert

Réunion du 6 novembre 2006 à 22h15
Renvoi pour avis

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

J'informe le Sénat que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (51, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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