Intervention de Philippe Richert

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 novembre 2006 à neuf heures trente, seize heures et le soir :

1. Débat sur les travaux de la mission d'information commune sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années ;

Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.

2. Discussion de la question orale avec débat n° 22 de M. Jean-Claude Peyronnet sur le bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002 ;

Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.

3. Discussion de la question orale avec débat n° 21 de M. Gérard César sur l'application de la loi d'orientation agricole ;

M. Gérard César demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2006 11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, texte très attendu par le monde agricole et qu'il avait lui-même rapporté pour la commission des affaires économiques, dont 41 des 105 articles promulgués requéraient l'adoption de 72 textes complémentaires. Il souhaiterait connaître la liste des mesures d'application prises à ce jour, ainsi que celles restant à prendre, étant précisé leur état d'avancement et leur calendrier prévisionnel de publication.

Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.

4. Débat de contrôle budgétaire sur le rapport d'information (n° 432, 2005-2006) de M. Joël Bourdin et de Mme Nicole Bricq sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage.

Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.