Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Adoption d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (nos 172, 251).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre, que je suis heureux d'accueillir au Sénat.
