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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Adoption d'un projet de loi
Hugues Portelli :L'une des plus importantes dispositions du projet de loi concerne l'évolution du droit contractuel de la fonction publique.
La directive de 1999 concerne non pas exclusivement le droit de la fonction publique, mais l'ensemble du droit du travail...
