Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Adoption d'un projet de loi

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

La loi Sapin aurait pu être poursuivie ou, en tout cas, réactivée !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion