Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Adoption d'un projet de loi

Renaud Dutreil, ministre :

Je vous remercie donc, monsieur le sénateur, car c'est un argument de plus que vous apportez en faveur du présent projet de loi : si vous aviez vraiment voulu effectuer la transposition de la directive, la loi Sapin vous donnait l'occasion de le faire. Il y a là un mystère sur lequel vous aurez peut-être l'occasion de vous expliquer...

Deuxième illustration que vous donnez de la formule bien connue, vous dites qu'il faut à tout prix mettre un terme au recours aux contractuels dans la fonction publique, mais, pourtant, je connais et nous connaissons tous des exécutifs dirigés par des élus du parti socialiste qui ne se privent pas de recourir à des contractuels !

Si vous entendez vraiment qu'il soit mis un terme au recours aux contractuels, donnez donc l'exemple et faites en sorte que ceux qui, dans vos rangs, les utilisent à l'heure actuelle cessent immédiatement de le faire. Peut-être serez-vous alors un peu plus crédible lorsque vous énoncerez de généreux principes !

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