Intervention de Renaud Dutreil

M. Portelli a dit, à juste titre, que de nombreux champs de modernisation restaient à ouvrir. A ce propos, il a cité plusieurs sujets qui pourront en effet faire l'objet de réflexions, réflexions que j'entends mener avec les organisations syndicales, car je souhaite que la réforme de l'Etat que tout le monde souhaite se fasse ni contre ni sans les fonctionnaires mais avec eux, en particulier avec leurs organisations syndicales. C'est un élément essentiel de la modernisation.

M. Amoudry a relevé qu'à l'origine il avait été prévu de faire masse des deux sujets, à savoir celui qui nous occupe aujourd'hui et celui dont traitera le projet de loi sur la fonction publique territoriale. Peut-être mon prédécesseur s'y était-il engagé, mais il se trouve que nous avons l'obligation impérieuse d'assurer la transposition des directives et que nous avons aujourd'hui l'occasion de le faire. Cela ne préjuge pas, bien entendu, des liens que nous pourrons établir entre le sujet qui nous occupe à présent et les matières que nous traiterons dans le cadre du projet de loi sur la fonction publique territoriale.

Mme Mathon a fait plusieurs remarques sur le statut qui serait celui des contractuels à durée indéterminée dans le cadre du projet de loi. Je suis assez sensible à ces questions. Ces dernières devront en effet trouver réponse dans les textes réglementaires qui seront pris en application du projet de loi. Je me propose donc de revenir devant la commission des lois pour présenter ces textes réglementaires, afin de dissiper les incertitudes qui pourraient subsister après l'examen de la partie législative.

Enfin, M. Virapoullé a évoqué la situation très particulière des DOM, et plus précisément celle de l'île de la Réunion, que je connais bien. La situation qu'il a décrite est réelle, et il faut que, de la métropole, nous en ayons pleinement conscience. Les sujets qu'il a évoqués sont des sujets particuliers et leur étude nécessite la mise en place d'un groupe de travail particulier. Je réponds donc très favorablement à sa demande de constituer un tel groupe et la réflexion qui sera engagée nous permettra de déterminer les modalités de sa mise en oeuvre.

Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais apporter aux orateurs, que je remercie tous. Je tiens cependant à remercier tout particulièrement Mme le rapporteur, dont le travail va nous permettre d'améliorer ce texte et d'avoir, je l'espère, un débat de qualité.