Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Question préalable

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Mais il est apparemment plus simple pour ce gouvernement d'aligner les droits des hommes sur ceux des femmes que l'inverse ; nous ne pouvons que le déplorer. Pourtant, il est urgent d'agir en matière d'égalité salariale et professionnelle : les inégalités entre les hommes et les femmes n'ont pas lieu d'être, et doivent donc être corrigées.

En conclusion, ce projet de loi est à nos yeux extrêmement dangereux pour l'avenir de la fonction publique et des services publics. Sous couvert d'une simple transposition de directive, ce texte remet en cause le fondement même de la fonction publique.

Le statut général de la fonction publique est un acquis historique, qui l'est devenu pour les raisons que j'ai développées au début de mon intervention. Servir l'Etat n'est pas une mission comme une autre : elle requiert des qualités et des sujétions particulières, dont la contrepartie en termes de droits est prévue dans le statut général. Ce projet de loi anéantit cette spécificité liée aux missions de service public. C'est pourquoi nous en demandons le rejet par l'adoption de cette motion tendant à opposer la question préalable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion