Intervention de Renaud Dutreil

Je distingue bien deux attitudes : l'une, idéologique, conduit à ignorer les situations humaines ; l'autre, pragmatique, que l'on pourrait qualifier d'« humaniste », conduit à privilégier la demande des personnels par rapport aux dogmes. Je me demande d'ailleurs si le devoir du Gouvernement et du Sénat ne consiste pas précisément à faire prévaloir la seconde attitude, c'est-à-dire à faire passer la réalité des situations humaines devant les dogmes. Ce projet de loi intéresse les trois fonctions publiques et, à travers elles, un nombre très important de collaborateurs du service public : près de 90 000 personnes dans les services de l'Etat, 110 000 dans les collectivités territoriales et 47 000 dans les hôpitaux.

Ces personnes méritent une attention toute particulière, et il est bien dans l'intention du Gouvernement de leur donner satisfaction.

Par ailleurs, je souhaiterais apporter quelques précisions.

Si nous considérions la titularisation comme l'unique solution au problème de la précarité, nous nous trouverions en contradiction avec le principe du concours, qui est un fondement du statut de la fonction publique Par conséquent, madame Assassi, soit vous êtes attachée au statut de la fonction publique, auquel cas vous devez défendre la règle du concours, soit vous n'y êtes pas attachée, auquel cas vous pouvez imaginer qu'il y aurait deux voies pour accéder à la fonction publique : la voie du concours et une voie périphérique qui passerait par la titularisation de contractuels.

Soyez donc cohérente, sinon vous serez moins crédible lorsque vous affirmerez défendre le statut de la fonction publique.

Par ailleurs, nous avons choisi de retenir une durée relativement longue en CDD - six ans -, afin de permettre aux agents de passer les concours par voie interne.