Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 3

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, visant à supprimer une redondance.

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