Intervention de Renaud Dutreil

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 32. Le projet de loi est en effet favorable aux candidats âgés et va dans le sens d'un meilleur accès des « seniors » à l'emploi : désormais, ces derniers pourront concourir et être admis, alors que, auparavant, leur candidature était refusée.

Arrivés à l'âge de soixante ans, ces personnes devront faire un choix : soit faire valoir leurs droits à la retraite, en s'exposant à une demande de remboursement pour la part de leur engagement de servir qui n'aura pas été honorée, soit, ce qui pourra se produire dans bien des cas, poursuivre leur activité quelques années, afin de remplir leur obligation.

Le Gouvernement souhaite maintenir cette disposition, qui est une conséquence logique et nécessaire de l'extension des dérogations aux limites d'âge. Cette mesure est en outre favorable aux candidats et conforme aux évolutions souhaitables d'une société en voie de vieillissement démographique.

Le Gouvernement indique par ailleurs qu'il travaille à une évolution des limites d'âge dans les concours, et réfléchit à la suppression de ces dernières.

S'agissant des amendements n° 2 et 3, le Gouvernement émet un avis favorable.