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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article additionnel avant l'article 7
Le Gouvernement souhaite également le retrait de cet amendement.
Il serait en effet paradoxal de prévoir que les agents contractuels occupant ces emplois sont engagés pour une durée indéterminée alors même que, quand ces emplois sont occupés par des fonctionnaires, ils le sont pour une durée déterminée. C'est en effet la nature même de l'emploi, et non le statut de la personne qui l'occupe, qui justifie l'occupation pour une période déterminée.
Ma seconde observation est identique à celle de Mme Gourault. Il n'est absolument pas dans les intentions du Gouvernement de prévoir dans ce texte - ni dans aucun autre d'ailleurs - un recrutement direct en CDI dans la fonction publique.
Le Gouvernement souhaite donc, je le répète, que M. Retailleau accepte de retirer son amendement. A défaut, il émettra un avis défavorable.
