Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article additionnel avant l'article 7

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Il existe vraiment, à mon avis, un problème s'agissant des emplois fonctionnels. J'accéderai donc plus volontiers à la demande de Mme le rapporteur et de M. le ministre s'ils s'engageaient à entamer une réflexion sur ces emplois afin que l'angle mort dont je parlais tout à l'heure puisse être fermé. Cela me semble très important. On pourrait par exemple imaginer que les agents ayant occupé un emploi fonctionnel pendant six ans puissent bénéficier d'un CDI, tout en quittant l'emploi fonctionnel.

Je souhaite donc que l'on se penche sur ce problème que l'Association des régions de France, l'ARF, et l'Association des départements de France, l'ADF, ont soulevé sous différents gouvernements.

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