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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article additionnel avant l'article 7
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement accède très volontiers à la demande de M. Retailleau et s'engage à réfléchir au statut de ces emplois fonctionnels. Cette réflexion aura lieu probablement dans le cadre du texte que j'ai déjà évoqué à plusieurs reprises sur la fonction publique territoriale.
