Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 7

Telle n'est pas mon intention, et je retire donc l'amendement !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact