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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 7
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement de suppression n° 33 et à la présentation tout en nuances qui en a été faite, ...
