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Intervention de Jacques Mahéas
Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 7, amendement 38
Jacques Mahéas :Monsieur le président, M. le ministre ayant expliqué que la question soulevée par l'amendement n° 38 serait examinée avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail qu'il souhaite constituer afin d'éviter les dérives possibles quant à la contractualisation de la fonction publique, je retire cet amendement.
