Intervention de Annie David

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous alerter particulièrement sur la situation des personnels enseignants qui sont recrutés dans le cadre de conventions de mise en oeuvre d'actions de formation, d'insertion ou de reconversion professionnelles, et dont vous a parlé mon amie Mme Mathon, ainsi d'ailleurs que Mme Létard.

Nous ne sommes pas favorables, nous vous l'avons dit, à l'instauration de CDI, qui créera deux statuts dans la fonction publique. Mais nous nous interrogeons malgré tout sur l'exclusion de ces enseignants de la reconduction en CDI. Bien sûr, nous préférerions la titularisation de ces enseignants ; mais les laisser dans la situation actuelle revient à les condamner à la précarité permanente.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous citer un exemple : dans le département de l'Isère, le GRETA de Grenoble compte de nombreux contractuels, dont une enseignante qui est contractuelle depuis dix-huit ans et un enseignant qui l'est depuis treize ans. Peut-on alors parler, comme vous l'avez fait, d'emplois temporaires ? Ces cas de figure sont malheureusement fréquents.

Avec l'article 7, tel qu'il est rédigé, ces contractuels connaîtront une insécurité salariale permanente, seront dans l'incapacité de se positionner sereinement dans le présent ou de se projeter dans le futur ! Finalement, il ne leur restera pas d'autre choix que d'intégrer le corps des fonctionnaires par concours, alors qu'ils enseignent depuis des années et qu'ils font tout à fait bien leur métier.

Par ailleurs, étant donné le manque croissant de postes aux concours ces dernières années, on peut s'interroger sur les possibilités d'intégration. Doit-on s'inquiéter pour l'avenir de nos GRETA ? C'est la question que l'on se pose à la lecture de cet article 7. Effectivement, cela ne dépend pas complètement de votre ministère, monsieur le ministre, mais nous n'avons pas obtenu de réponse de M. Fillon à ce sujet. C'est pourquoi nous vous interrogeons à votre tour.

En attendant, après avoir voté les amendements de suppression, nous voterons cet amendement n° 79 rectifié.