Intervention de Jacques Mahéas

Monsieur le ministre, j'ai retiré l'amendement n° 38, considérant que vous alliez avoir des discussions avec les organisations syndicales. Les propos que vous avez tenus voilà quelque temps sur le fait que le robinet des contractuels ne devait pas être ouvert, que les contrats à durée déterminée devaient être extrêmement limités et qu'il fallait s'en tenir au statut de la fonction publique m'y ont également incité.

S'agissant de l'amendement n° 39 rectifié, les salariés qui sont situés au plus bas de l'échelle doivent, en l'absence de concours, pouvoir être titularisés après avoir été stagiaires pendant une année, voire deux s'ils n'ont pas donné satisfaction. Et l'Etat, une collectivité territoriale ou la fonction publique hospitalière pourra toujours se séparer d'une personne ne donnant pas satisfaction. Mais, monsieur le ministre, et c'est l'objet de l'amendement n° 39 rectifié, je souhaite la prorogation des dispositions de la loi Sapin au-delà de 2006, car on ne peut pas demander à des catégories si basses de sauter des marches trop hautes.

Monsieur le ministre, si une concertation était prévue, je retirerais l'amendement...

Vous ne me répondez pas ! Cela signifie que vous ne voulez pas de concertation sur ce sujet ! Ce sera dit !