Intervention de Jacques Mahéas

Cet amendement s'inscrit dans la philosophie même de la directive concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée.

Il vise en effet à introduire plus de transparence et à mieux encadrer le recrutement des contractuels de la fonction publique de l'Etat. En cela, il vient en complément des travaux de l'Observatoire de l'emploi public, créé par le décret du 13 juillet 2000, qui permet déjà de dresser un bon diagnostic de la situation en rendant notamment possible le recensement précis des agents non titulaires.

Le dispositif proposé dans cet amendement est de nature à permettre une meilleure gestion des ressources humaines tout en préservant une nécessaire souplesse : diminuer le recours à l'emploi de non-titulaires ou, le cas échéant, mieux intégrer les agents contractuels déjà en fonction.