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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article additionnel après l'article 7
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Comme je l'ai déjà indiqué, ce sujet pourra faire l'objet de discussions avec les partenaires sociaux dans le cadre du groupe de travail que j'ai évoqué tout à l'heure. Ces réflexions pourront, le cas échéant, déboucher sur des dispositions législatives permettant, comme le souhaite M. Mahéas, que l'on ferme un peu, en cas de nécessité, le robinet des contractuels.
C'est donc dans ce cadre, à l'issue de la réflexion avec les partenaires sociaux, que nous pourrions éventuellement envisager des mesures de cette nature.
