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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article additionnel après l'article 7
Michèle André, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8.
