Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 8, amendements 41 7 8

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Madame la présidente, les arguments que nous avons avancés à propos de la fonction publique d'Etat valent également pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Pour éviter toute redondance, nous ne les répéterons donc pas lorsque nous défendrons certains des amendements qui vont être maintenant présentés.

L'amendement n° 41, par coordination avec la position que nous avons adoptée à l'article 7, a pour objet de supprimer l'article 8, qui, comme le précédent, tend à la transformation des CDD en CDI.

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