Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 8

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Je fais miens les arguments de Mme le rapporteur. Cependant, pour éviter les effets de seuil, qui sont toujours compliqués, nous aurions souhaité que soit mis en place un système glissant.

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