Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 8, amendement 45

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 45, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

...° Avoir refusé une proposition de titularisation.

La parole est à M. Jacques Mahéas.

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