Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 8

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Cet amendement a le même objet que le précédent, puisqu'il vise à l'intégration dans la fonction publique par concours.

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