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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 8, amendement 9
Renaud Dutreil, ministre :
Il est également favorable aux amendements identiques n° 8 et 44, qui sont très importants et dont l'adoption devrait contribuer à améliorer la situation des agents concernés.
Il est favorable à l'amendement n° 9.
L'amendement n° 45, enfin, pose un problème au Gouvernement, car son adoption conduirait à empêcher le maintien de l'agent en fonction. Ce n'est pas l'intention du Gouvernement que d'aller dans cette direction, ni d'ailleurs l'intérêt des agents concernés. L'avis est donc défavorable.
