Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 8

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Monsieur le ministre, il est évident que, pour les agents de plus de cinquante ans, on peut s'attendre au pire. S'il y a une avancée de notre part, elle concerne donc bien ces agents.

Bien sûr, nous aurions préféré des concours adaptés, la reconnaissance de l'expérience professionnelle..., et c'est pourquoi, globalement, nous sommes pour la suppression de l'article 8. Mais - et c'est pour cette raison que j'ai indiqué qu'il fallait se référer à ce que nous avions dit à propos de l'article 7 - nous avons tout de même fait un pas en faveur de ceux qui atteignent l'âge de cinquante ans, malgré cette difficulté due à l'effet de seuil.

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