Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 8, amendement 43

En conséquence, l'amendement n° 43 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 et 44.

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