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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 9, amendement 82
Michèle André, présidente :L'amendement n° 82, présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les deuxième à cinquième alinéas (1°) de cet article.
La parole est à Mme Josiane Mathon.
