Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 9

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

L'objet de cet amendement est de maîtriser le flux de recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique territoriale pour la catégorie A en encadrant plus précisément le recours à ces contractuels, notamment en le réservant à des fonctions hautement spécialisées, ce qui est d'ailleurs en contradiction avec un amendement déposé par la majorité il n'y a pas si longtemps.

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