Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 9, amendements 46 81 82
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 46, 81 et 82.
En revanche, il émet un avis favorable sur l'amendement n° 10, qui prévoit logiquement des mesures similaires pour la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale.
Il émet, en revanche, un avis défavorable sur les amendements n° 47, 48, 49, 50 et 51.
