Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 9

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org