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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article additionnel après l'article 9
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement est attaché au concours, qui doit être réaffirmé comme un principe fondateur de notre fonction publique. Il trouve d'ailleurs son origine dans l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Or l'objet de cet amendement ne respecte pas un tel principe. En outre, l'adoption de la proposition de M. Le Grand, qui ne vise que deux cadres d'emplois administratifs, créerait des disparités et des inégalités de situations très difficiles à justifier vis-à-vis des autres personnels, notamment les personnels de direction des cadres techniques.
Le Gouvernement souhaite donc également le retrait de cet amendement. A défaut, il émettrait un avis défavorable.
