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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 10, amendement 14
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par Mme Gourault, au nom de la commission.
L'amendement n° 56 est présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans l'avant-dernier alinéa (3°) du II de cet article, remplacer le chiffre :
huit
par le chiffre :
six
et remplacer le chiffre :
dix
par le chiffre :
huit
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 14.
