Intervention de Jacques Mahéas

L'objet de cet amendement de coordination est de placer l'agent, préalablement à la transformation de son CDD en CDI, en situation d'accepter ou de refuser sa titularisation.

Au reste, j'ai dû être mal compris tout à l'heure : il ne s'agit pas d'obliger l'agent à être titularisé sous peine d'exclusion ; au contraire, nous souhaitons lui offrir le choix entre le CDI et la titularisation. En effet, en application de la loi Sapin, il lui sera possible de passer un concours adapté pour essayer de devenir un véritable fonctionnaire, et non pas le titulaire d'un contrat à durée indéterminée.