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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 10, amendements 53 54 55 57
Jacqueline Gourault, rapporteur :Les amendements déposés sur cet article prévoient, pour la fonction publique territoriale, des dispositions analogues à celles qui étaient proposées par les amendements déposés sur l'article 8 pour la fonction publique d'Etat.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 52 et 83, ainsi que sur les amendements n° 53, 54, 55 et 57.
