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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 10, amendements 11 12 53 54 13 55 14 56 15 57
Renaud Dutreil, ministre :
Pour les mêmes raisons que celles qu'il a invoquées à l'article 8, le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 52 et 83.
Dans la même logique, il émet un avis favorable sur les amendements n° 11 et 12 de la commission, un avis défavorable sur les amendements n° 53 et 54, un avis favorable sur les amendements n° 13, 55, 14, 56 et 15, et un avis défavorable sur l'amendement n° 57.
