Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 10, amendement 55

En conséquence, l'amendement n° 55 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 et 56.

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