Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 11, amendement 84

La parole est à Mme Josiane Mathon, pour présenter l'amendement n° 84.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact