Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 11

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur tous ces amendements relatifs à la fonction publique hospitalière.

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