Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 12, amendement 85

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La parole est à Mme Josiane Mathon, pour présenter l'amendement n° 85.

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