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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 14, amendement 16
Michèle André, présidente :L'amendement n° 16, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
l'article 9 de la même loi
supprimer la fin du premier alinéa du I de cet article.
L'amendement n° 17, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du second alinéa du I de cet article, supprimer le mot :
Toutefois,
La parole est à Mme le rapporteur.
