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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 14, amendement 18
Michèle André, présidente :L'amendement n° 18, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
à compter du
par le mot :
le
et remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
La parole est à Mme le rapporteur.
