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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 14, amendement 67
Michèle André, présidente :L'amendement n° 67, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
La parole est à M. Jacques Mahéas.
