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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 14
Jacqueline Gourault, rapporteur :Il s'agit de réduire, pour la fonction publique hospitalière également, la durée de services effectifs, en l'espèce à au moins six ans au cours des huit dernières années.
