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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 14, amendement 20
Michèle André, présidente :L'amendement n° 20, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du dernier alinéa (4°) du II de cet article :
4° Occuper un emploi en application...
La parole est à Mme le rapporteur.
