Intervention de Jacques Mahéas

Il est vrai que les avantages en nature et les rémunérations annexes, qui peuvent devenir un vecteur de harcèlement moral, figureront de façon implicite dans la loi et pourront être pris en compte par la justice.

Compte tenu des explications de M. le ministre, qui figureront au Journal officiel, je retire cet amendement.