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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 17, amendement 88
Renaud Dutreil, ministre :
L'harmonisation formelle des règles applicables aux fonctionnaires et aux personnes relevant du code de la sécurité sociale ne lèsera en rien les pères fonctionnaires puisque, en cas d'adoption, le congé d'adoption sera allongé d'une durée équivalant à celle du congé de paternité. Cette explication devrait rassurer Mme Mathon.
Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 88.
En revanche, il émet un avis favorable sur l'amendement n°24.
