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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Articles additionnels après l'article 20
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission est défavorable à ces deux amendements. En effet, ils tendent à remettre en cause un dispositif voté récemment, à l'unanimité, ...
